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Copyright Cour des comptes, 2014-2020, sauf mentions contraires dans le code source
Contributeur :
Fabrice Nicol, années 2012 à 2020
Ce logiciel est un programme informatique servant à extraire et analyser les
fichiers de paye produits au format spécifié par l'annexe de la convention-cadre
nationale de dématérialisation en vigueur à compter de l'année 2008.
Sauf mention contraire dans le code source, notamment pour le module externe
du dossier fwidgets_lib, régi par des stipulations contractuelles spécifiques
exposées dans le fichier fwidgets_lib/LICENCE.txt et dans le code source du
répertoire fwidgets_lib, ce logiciel est régi par la licence CeCILL soumise
au droit français et respectant les principes de diffusion des logiciels libres.
Vous pouvez utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les
conditions de la licence CeCILL telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA
sur le site "http://www.cecill.info".
En contrepartie de l'accessibilité au code source et des droits de copie,
de modification et de redistribution accordés par cette licence, il n'est
offert aux utilisateurs qu'une garantie limitée. Pour les mêmes raisons,
seule une responsabilité restreinte pèse sur l'auteur du programme, le
titulaire des droits patrimoniaux et les concédants successifs.
A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques
associés au chargement, à l'utilisation, à la modification et/ou au
développement et à la reproduction du logiciel par l'utilisateur étant
donné sa spécificité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à
manipuler et qui le réserve donc à des développeurs et des professionnels
avertis possédant des connaissances informatiques approfondies. Les
utilisateurs sont donc invités à charger et tester l'adéquation du
logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant d'assurer la
sécurité de leurs systèmes et ou de leurs données et, plus généralement,
à l'utiliser et l'exploiter dans les mêmes conditions de sécurité.
Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez
pris connaissance de la licence CeCILL, et que vous en avez accepté les
termes.